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CGV des box : une amende de 315 000 euros (chacun) pour Orange et Bouygues

Par Laurence - Publié le

Les deux opérateurs viennent d'être sanctionnés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à payer une amende de 315 000 euros (chacun). Il leur est reproché d'avoir affiché de manière incomplète (insuffisante ?) leurs tarifs d'abonnement à l'internet fixe, dans leurs conditions générales de vente.

Les tarifs n'indiquaient pas le coût de la location de la box, un appareil pourtant indispensable pour accéder à internet. Le prix de location mensuelle de la box était bien indiqué mais en tout petit, petit dans les CGV.

Déjà mis en garde en août 2017, Orange et Bouygues devaient modifier leurs pratiques avant le 1er février 2018, ce qui malheureusement n'a pas été fait. SFR, qui avait reçu le même avertissement, n'a pas été inquiété puisqu'il s'est exécuté dans les temps !

CGV des box : une amende de 315 000 euros (chacun) pour Orange et Bouygues


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