Apple/Irlande : l’ingérence des USA bloquée par la justice de l’UE
Par Laurence - Publié le - Brève
Le deuxième tribunal européen a rejeté la demande du gouvernement américain d'intervenir dans le contentieux d'Apple avec l'Union Européenne. Les juges ont ainsi estimé que
les États-Unis d’Amérique n'ont pas réussi à établir l'existence d'un intérêt direct dans le résultat de l'affaire. La Commission l’a en effet condamnée à verser 13 milliards d'euros (15,3 milliards de dollars) d’arriérés d’impôts à l'Irlande, estimant qu’il y avait la des subventions illégales d’état. Apple a depuis fait appel devant le Tribunal général luxembourgeois. L'administration Obama de l'époque avait critiqué la décision de l'UE, affirmant que l'UE cherchait à récupérer ce qui aurait dû revenir aux Etats-Unis. L'intervention américaine a été déposée en avril, ce à quoi la Commission s'est opposée.[Source]
