Le mois dernier, l'Europe se penchait sur une éventuelle réforme des brevets, et ce, afin d'apporter un certain cadre à la norme FRAND. En effet, l'UE s'apprêtant à la mettre en place, elle envisagerait d'adopter le système utilisé par Qualcomm.
Cette possibilité avait immédiatement entraîné une levée de boucliers de la part d’entreprises tech (Apple et Google en tête), avançant que les frais fixes sont plus justes. En effet, Cupertino avait déclaré en mai dernier à propos du comportement de son ex-partenaire : Ce n'est pas juste de demander une redevance plus élevée pour le même composant selon qu'il s'agisse d'une Mercedes ou d'une Hyundai ou bien encore d'une voiture ou d'un vélo. C'est une discrimination sur le prix en fonction du produit final !
REUTERS/Mike Blake
Reuters rapporte que les régulateurs de l'UE vont [prochainement] dévoiler des lignes directrices sur les règles en matière de brevets. [Ces dernières] favoriseraient Qualcomm, Ericsson et d'autres propriétaires de brevets malgré le lobbying intense d'Apple, des constructeurs automobiles allemands et d'autres utilisateurs.
Toutefois, Bruxelles aurait rajouté un peu d'eau dans son vin et la version de travail ne contiendrait plus la notion de licence pour tous et supprimerait ainsi l'obligation pour les titulaires de fournir une licence à toutes les entreprises qui en font la demande. De même, parmi les modifications, il semblerait que les détenteurs des droits ne pourraient plus fixer unilatéralement les prix en fonction de la manière, dont le brevet est utilisé.
La décision de la Commission européenne s'inscrit dans le cadre d'une initiative plus large visant à établir de nouvelles règles pour les appareils connectés, qu'il s'agisse d'ordinateurs, de smartphones, de voitures, de domotique etc. Même s'il ne s'agit que d'un projet, l'adoption du système de Qualcomm risquerait d'influencer fortement certains procès en cours, notamment celui opposant le fondeur à Apple .
