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Apple condamnée à 506M$ (pour violation de brevet sur l’iPhone) fait appel

Par Laurence - Publié le

En octobre 2015, Apple etait condamnée à payer une amende de plusieurs centaines millions de dollars pour avoir utilisé sans autorisation pour ses puces A7, A8 et A8x une technologie mise au point il y a plus de 15 ans par l'Université du Wisconsin.

Il se disait, à l'époque, qu'Apple pourrait recevoir une amende allant jusqu'à 862,4 millions de dollars. Les aléas judiciaires aidant, cette dernière avait ensuite été ramenée à 234 M $ lorsqu'il a été décidé qu'Apple n'avait pas intentionnellement enfreint le brevet, puis relevée à 506 M $ quand il fut démontré que Cupertino continuait d’utiliser ce dernier après le verdict.

Apple a maintenant fait appel de la décision, affirmant que le jugement la condamnant à 506 millions $ du tribunal fédéral du Wisconsin, était entaché d'erreur (juridique ou matérielle ?) et qu’il devait être annulé. Affaire à suivre

Apple condamnée à 506M$ (pour violation de brevet sur l’iPhone) fait appel

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