Irlande (Apple) : l'action en justice de l'UE est "regrettable"
Par Laurence - Publié le - Brève
Aujourd'hui, on apprenait que la Commission Européenne avait décidé d'attaquer l'Irlande en justice afin d'obtenir l'exécution de sa décision. Cette dernière n'apprécie pas du tout le retard dans cette affaire et exige qu’Apple verse les 13 milliards d'euros d'impôts impayés pour des opérations réalisées entre 2003 et 2014. L'Irlande n'a pas trainé à réagir :
il est extrêmement regrettable que la Commission ait pris cette mesure, en particulier en ce qui concerne un cas avec un montant de récupération de cette échelle, a déclaré le ministère des Finances dans un communiqué.
Les fonctionnaires et les experts irlandais ont travaillé énormément afin de s'assurer que l'État respecte toutes ses obligations de recouvrement le plus tôt possible et il a été en contact permanent avec la Commission européenne et la Commission sur tous les aspects de ce processus depuis plus d'un an.Il reste à attendre de connaitre le contenu de l'action en recouvrement... [Source]
