Impôts : l'Irlande risque une sanction pour ne pas avoir récupéré les 13 milliards d'Apple !
Par Laurence - Publié le
L'enquête sur l'optimisation fiscale d’Apple se poursuit, avec -toujours en jeu- une amende de près de 13 milliards d'euros. Mais il apparaît ce soir que l’Irlande pourrait être sanctionnée, à son tour, pour sa gestion de l'affaire.
Selon Bloomberg, la Commission européenne pourrait bien lui infliger, et ce, dès cette semaine, une sanction en raison de son comportement jugé non conforme puisque cette dernière n’a toujours pas exécuté la décision et récupéré les arriérés d’impôts.
En effet, la somme aurait du être recouvrée le 3 janvier 2017. Or, le gouvernement irlandais vient seulement de déclarer qu'il collecterait les fonds, et que ceux-ci seraient déposés sur un compte spécial. Toutefois, il doit toujours trouver un gestionnaire de fonds pour garantir cette somme et cette recherche semble accuser un retard que l'UE n'apprécie que très modérément.
La Commission pourrait tout à fait considérer la manœuvre dilatoire et fautive !
Source
Selon Bloomberg, la Commission européenne pourrait bien lui infliger, et ce, dès cette semaine, une sanction en raison de son comportement jugé non conforme puisque cette dernière n’a toujours pas exécuté la décision et récupéré les arriérés d’impôts.
En effet, la somme aurait du être recouvrée le 3 janvier 2017. Or, le gouvernement irlandais vient seulement de déclarer qu'il collecterait les fonds, et que ceux-ci seraient déposés sur un compte spécial. Toutefois, il doit toujours trouver un gestionnaire de fonds pour garantir cette somme et cette recherche semble accuser un retard que l'UE n'apprécie que très modérément.
La Commission pourrait tout à fait considérer la manœuvre dilatoire et fautive !
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