La journée commence mal pour Qualcomm qui vient de perdre sa seconde bataille face à Cupertino ! En effet, il n'a pas réussi à obtenir le paiement forcé des royalties dues par plusieurs sous-traitants en application des accords dont la validité est contestée par Apple.
Le juge Gonzalo P. Curiel (US District Court for the Southern District of California), qui avait déjà été amené à se prononcer sur ce dossier, vient de rejeter cette demande fondée sur l'accord actuel tant que le litige sur le caractère FRAND n'est pas tranché.
La relation juridique unissant les deux firmes américaines est complexe. En effet, le contrat prévoit que les redevances sont acquittées directement par Foxconn, Pegatron, Wistron et Compal à Qualcomm en contrepartie de l'utilisation des brevets impliqués dans la fabrication des iPad et iPhone, Apple ne versant rien directement.
Ayant perdu ces deux dossiers, Qualcomm (tout du moins ses avocats) doit désormais travailler rapidement sur la question des redevances afin d'en fixer un montant raisonnable pour espérer en obtenir le paiement. En outre il devra aussi faire face aux onze actions en justice déposées par Apple dans le monde et aux poursuites de l'administration américaine. De son côté, le fondeur a également déposé une action contre Apple aux États-Unis et en Europe afin de s'opposer à l'importation des iPhone.
