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Fouille de sac et temps de travail : Apple passe devant la Cour Suprême

Par Laurence - Publié le

La Cour Suprême de Californie pourrait bien être amenée à trancher un litige prudhommal concernant des temps de travail impayés dans des Apple Store. La problématique se veut a priori complexe au regard de la législation américaine, à tel point que la Cour fédérale demande l'avis de la Cour Suprême : le temps de fouille est-il du temps de travail effectif ?

En effet, les salariés des Apple Store (US) sont soumis à certaines dispositions en matière de vérifications des effets personnels, afin de limiter les vols de matériels. S'il est admis d'apporter son sac dans un magasin, ce dernier doit nécessairement être fouillé avant de quitter son poste, soit par un manager, soit par un membre du service de sécurité (page 5 et 6 du dossier disponible ici).

La règle se traduit en pratique par un certain temps d'attente quotidien que plusieurs salariés considèrent comme du temps de travail et entendent se faire rémunérer en tant que tel.

Fouille de sac et temps de travail : Apple passe devant la Cour Suprême

Image RFI


En 2013, d'anciens spécialistes des Apple Store de New York et Los Angeles avaient déposé une action collective affirmant que leur employeur les obligeait à faire la queue pendant des temps allant de 20 minutes à plus d'une heure par quart de travail, et ce, afin d'être fouillé. Ces derniers soutenaient ainsi avoir été privés d'environ 1 500 $ par an.

Il ne reste plus qu'à la Cour Suprême de trancher la question...


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