Géolocalisation : Bruxelles se penche sur iTunes et Apple Music (mais pas que)
Par Laurence - Publié le
Bruxelles vient de voter cet après midi un texte visant à interdire aux commerçants en ligne de traiter les consommateurs différemment selon leur localisation, et incluant, par la même occasion, les services de diffusion musicale, tels que Spotify, iTunes ou Apple Music.
Mettre fin à la géolocalisation est devenu une priorité pour la Commission Européenne dans la création d'un marché unique pour les services numériques. Le futur texte s'appliquera en premier aux sites de commerce électronique -tels Amazon, Zalando ou eBay- ainsi qu'aux services fournis sur un emplacement spécifique -comme la location de voitures. Elle interdira aux détaillants en ligne de rediriger automatiquement les clients vers leur site Web sans leur consentement.
Par la même occasion, les parlementaires ont porté un coup aux industries du livre et de la musique. La proposition de texte inclut également les contenus protégés par le droit d'auteur, tels que la musique, les jeux, les logiciels et les livres électroniques.
Juridiquement, cela signifierait que les services de diffusion de musique -comme iTunes, Apple Music ou Spotify- ne pourraient pas empêcher, par exemple, un client français d'acheter un abonnement moins cher à Malte, si le service possède les droits de diffusion.
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Mettre fin à la géolocalisation est devenu une priorité pour la Commission Européenne dans la création d'un marché unique pour les services numériques. Le futur texte s'appliquera en premier aux sites de commerce électronique -tels Amazon, Zalando ou eBay- ainsi qu'aux services fournis sur un emplacement spécifique -comme la location de voitures. Elle interdira aux détaillants en ligne de rediriger automatiquement les clients vers leur site Web sans leur consentement.
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Par la même occasion, les parlementaires ont porté un coup aux industries du livre et de la musique. La proposition de texte inclut également les contenus protégés par le droit d'auteur, tels que la musique, les jeux, les logiciels et les livres électroniques.
Juridiquement, cela signifierait que les services de diffusion de musique -comme iTunes, Apple Music ou Spotify- ne pourraient pas empêcher, par exemple, un client français d'acheter un abonnement moins cher à Malte, si le service possède les droits de diffusion.
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