Le décret anti-immigration suspendu en appel : Donald Trump pourrait saisir la Cour Suprême
Par Laurence - Publié le
Les États-Unis resteront ouverts aux réfugiés et aux détenteurs de visa des sept pays concernés par le décret présidentiel, a tranché la Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit de San Francisco. Les entreprises tech avaient été dans les premières à réagir en formant une véritable coalition. Particulièrement touchées par ce décret, elles comptent des centaines travailleurs immigrés. Rappelons que ces dernières -Apple et Amazon en tête- avaient ouvertement initié plusieurs actions pour s'opposer et faire lever cette mesure.
Vendredi dernier, un juge fédéral de Seattle avait suspendu le texte. Le département de la Justice avait immédiatement fait appel de la décision. La Cour d'Appel avait alors temporairement confirmé la première décision et avait laissé un délai expirant le 9 février, pour fournir une argumentation suffisante pour l'infléchir -ce qu'elle n'a pas apparemment pas réussi.
Dans les seize États où la mesure est contestée, il a été soulevé que la mesure était contraire au 1er et au 14e amendement, en raison des discriminations fondée sur la religion et l'origine ethnique d'individus. Donald Trump -usant de son media de prédilection- avait tweeté hier
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Vendredi dernier, un juge fédéral de Seattle avait suspendu le texte. Le département de la Justice avait immédiatement fait appel de la décision. La Cour d'Appel avait alors temporairement confirmé la première décision et avait laissé un délai expirant le 9 février, pour fournir une argumentation suffisante pour l'infléchir -ce qu'elle n'a pas apparemment pas réussi.
Dans les seize États où la mesure est contestée, il a été soulevé que la mesure était contraire au 1er et au 14e amendement, en raison des discriminations fondée sur la religion et l'origine ethnique d'individus. Donald Trump -usant de son media de prédilection- avait tweeté hier
si les Etats-Unis ne gagnent pas ce cas, comme ils le devraient évidemment, nous ne pourons jamais avoir la sûreté et la sécurité auxquelles nous avons droit. Le Président pourrait alors saisir la Cour Suprême...
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