La Commision du Commerce International va examiner la plainte de Nokia vs Apple
Par Laurence - Publié le
La Commission du Commerce international des États-Unis a déclaré aujourd'hui qu'elle allait enquêter sur la plainte de Nokia, alléguant qu'Apple n'aurait pas respecter ses droits de propriété intellectuelle.
L'USITC n'a pas encore rendu de décision sur le fond de l'affaire et va ouvrir une enquête. Nokia demande en effet que soit ordonné en justice la cessation de la violation de ses droits et une exclusion des produits concernés -précisons que la firme finlandaise vise tout de même 247 produits comprenant iPhone 7, iPhone 7 Plus, iPhone 6s, iPhone 6s Plus, iPhone 6, iPhone 6 Plus, iPhone 5s, iPhone SE, iPad Pro, iPad Air 2, iPad Air, iPad Mini 4, iPad Mini 3 et iPad Mini 2.
Dans l'attente, les deux sociétés ont déposé -chacunes de leur côté- des actions en justice. En effet, les licences de brevets de Nokia avec Apple expirant dans quelques jours, les deux protagonistes ne sont pas arrivés à un accord sur les prix, Nokia accusant Apple de violer certains brevets technologiques et la Société à la Pomme se plaignant de frais de concession trop élevés.
La bataille juridique entre les deux sociétés touche un niveau rarement atteint. Elle se déroule désormais dans 11 pays différents et porte sur l'exploitation de 40 brevets concernant quasiment toutes les fonctionnalités de l'iPhone, telles que l'affichage, l'interface utilisateur, les logiciels, l'antenne, les puces et le codage vidéo.
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L'USITC n'a pas encore rendu de décision sur le fond de l'affaire et va ouvrir une enquête. Nokia demande en effet que soit ordonné en justice la cessation de la violation de ses droits et une exclusion des produits concernés -précisons que la firme finlandaise vise tout de même 247 produits comprenant iPhone 7, iPhone 7 Plus, iPhone 6s, iPhone 6s Plus, iPhone 6, iPhone 6 Plus, iPhone 5s, iPhone SE, iPad Pro, iPad Air 2, iPad Air, iPad Mini 4, iPad Mini 3 et iPad Mini 2.
Dans l'attente, les deux sociétés ont déposé -chacunes de leur côté- des actions en justice. En effet, les licences de brevets de Nokia avec Apple expirant dans quelques jours, les deux protagonistes ne sont pas arrivés à un accord sur les prix, Nokia accusant Apple de violer certains brevets technologiques et la Société à la Pomme se plaignant de frais de concession trop élevés.
La bataille juridique entre les deux sociétés touche un niveau rarement atteint. Elle se déroule désormais dans 11 pays différents et porte sur l'exploitation de 40 brevets concernant quasiment toutes les fonctionnalités de l'iPhone, telles que l'affichage, l'interface utilisateur, les logiciels, l'antenne, les puces et le codage vidéo.
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