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La FTC poursuit Qualcomm pour avoir forcé Apple à utiliser ses modems (entre autres)

Par Laurence - Publié le

La FTC -autorité américaine de la concurrence- a entamé des poursuites judiciaires contre Qualcomm pour abus de position dominante.

Le fournisseur américain est en effet accusé d'avoir violé la législation antitrust et d'utiliser des tactiques anticoncurrentielles pour maintenir une situation quasi-monopolistique pour la fourniture de composants utilisés dans les smartphones.

La FTC poursuit Qualcomm pour avoir forcé Apple à utiliser ses modems (entre autres)

Il aurait imposé ainsi des contrats de licence et d’approvisionnement aux fabricants de smartphones, et ce, en fixant ses propres prix, en viciant les règles du marché et en pénalisant ses concurrents. La FTC soutient qu'en cas de refus de ses conditions, il aurait menacé les fabricants de smartphones de les priver de l’accès à des technologies essentielles à leurs terminaux. 


Le fondeur est également poursuivi pour avoir illégitimement refusé de proposer à ses concurrents des licences pour des brevets couvrant des standards essentiels. Il aurait également obtenu une exclusivité d'Apple en négociant -certes- une réduction de ses redevances sur les brevets concédés mais surtout en l'empêchant de s'approvisionner auprès de ses concurrents de 2011 à 2016.

Rappelons que jusqu'en 2016, Apple n'utilisait que les modems Qualcomm pour ses iPhone. Depuis septembre, les iPhone 7 et l'iPhone 7 Plus peuvent être équipés d'un modem Intel ou Qualcomm, ce qui entraîne des écarts de compatibilité et de performance.

De son côté, Qualcomm conteste -évidemment- la totalité des accusations et estime la plainte erronée, ne reposant sur aucune base économique et s'appuyant sur une mauvaise interprétation de l'industrie mobile.

Enfin, en décembre, la Korea Fair Trade Commission (KFTC) -l'autorité antitrust sud-coréenne- a également infligé une amende de 822 millions d'euros à Qualcomm pour des pratiques commerciales déloyales en matière de licences de brevets et de commercialisation de puces.

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