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Le Canada suspend son enquête sur Apple pour concurrence déloyale

Par Laurence - Publié le

Le Bureau de la concurrence du Canada vient de confirmer jeudi qu'il clôturait l'étude des contrats d'Apple pour déterminer si ces derniers respectaient ou non les lois antitrust du pays. L'organe de contrôle avait d'ailleurs déposé une requête en justice afin d'obtenir certains documents détenus par Cupertino pour les besoins de ses investigations.

Le Canada suspend son enquête sur Apple pour concurrence déloyale


La firme à la Pomme etait en effet accusée d'inclure des clauses abusives dans ses contrats avec les opérateurs de téléphonie mobile, qui porteraient atteinte au principe de libre concurrence. A ce stade, aucune accusation n'a été portée -officiellement- et le Bureau n'aurait pas encore trouvé de preuves confirmant d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles qui ont été soulevées par des sources anonymes.

Au cours des dernières années, Apple a fait face à de nombreuses accusations similaires notamment de la part de la Commission européenne et de la DGCCRF en France.

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