Google accuse la France de vouloir un "droit à l'oubli universel"

Fin mars, la CNIL imposait une amende de 100 000€ à Google (une paille) pour ne pas respecter ses engagements autour du respect du droit à l'oubli.

Pour rappel, ce nouveau privilège a été décidé au niveau européen, et permet à chaque citoyen d'interpeller le moteur de recherche (ou toute autre société qui référence les contenus du web) afin qu'il supprimer un contenu présentant des informations le concernant. Il s'agit en fait de l'extension de ce qu'on appelle plus communément le respect de la vie privée, rendu compliqué avec le référencement systématique de tout ce qui passe sur le web.

Seulement voilà, Google n'a répondu qu'à la moitié des demandes. Si vous êtes français et que vous demandez la suppression d'un contenu vous concernant, Google ne le supprime pas de son index. Le géant américain se contente simplement de le masquer au niveau européen, tout en conservant les données dans son index global. Pendant des centaines d'années, une règle a été acceptée de tous : un pays ne devrait pas avoir le droit d'imposer ses propres lois aux citoyens d'autres pays. En conséquence, une information qui est illégale dans un pays peut être parfaitement légale dans un autre rétorque l'avocat général de la société, Kent Walker, qui vient de faire appel de la décision ce jeudi.

Si l'on comprend la position de Google, la demande de la France ne parait pas totalement aberrante : à quoi bon appliquer un déréférencement, s'il suffit de changer de position géographique (ou de la simuler) pour accéder à nouveau aux fameux contenus ? Mais pour le Californien, son index n'appartient à aucun Etat, d'autant que les serveur de Google sont décentralisées, et donc, sous l'égide d'aucun gouvernement (pas même américain).

Si Google affirme avoir toujours résisté à ce type de demande, la CNIL aimerait bien que le déréférencement se place au niveau des droits fondamentaux de l'Homme (avec un grand H) : Le droit au déréférencement est dérivé du droit au respect de la vie privée, qui est un droit fondamental universellement reconnu, issu d’instruments internationaux de protection des droits de l’Homme. Seul un déréférencement sur l’ensemble des extensions du moteur de recherche, quelles que soient l’extension utilisée et l’origine géographique de la personne effectuant la recherche, permet d’assurer une protection effective de ce droit.