Court Suprem VS RIAA...
Par Contributeur - Publié le
A Washington, la RIAA vient de se prendre une belle rouste au tribunal.
La Cour Suprême a maintenu une décision du Tribunal de Columbia qui statuait que l'industrie du disque ne pouvait pas légalement forcer les fournisseurs d'accès à internet à leur fournir les noms des utilisateurs suspectés de faire des choses pas trop légales.
Ce cas évoqué fait suite à la guerre du fournisseur d'accès Verizon face au très controversé Digital Millennium Copyright Act de 1998. L'industrie du disque avait basé son recourt auprès de la Cour Suprême sur les problèmes d'infractions au droit d'auteur sur les réseau peer-to-peer qui semblaient favorisés par la décision d'août 2004 dite Groksterqui légalisait l'utilisation de Grokster et de Morpheus.
Verizon s'est déclaré très satisfait par cette décision qui protège la liberté individuelle, les droits de la libre expression et la sécurité des internautes en les plaçant sous tutelle du Premier Amendement de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique. Et la charmante Sarah Deutsch, vice-présidente de Verizon d'enfoncer un peu plus la RIAA en déclarant que désormais elle devra se débrouiller seul pour trouver les internautes suspects à partir de leurs adresses IP!
La RIAA se vengera certainement sur les 5,441 procès en cours. A priori, seulement 382 cas pourraient bénéficier de la décision de la Court Suprême.
Il ne reste plus à la RIAA qu'à attaquer la Court Suprême ou à financer un plus la carrière de l'actuel Président...
La Cour Suprême a maintenu une décision du Tribunal de Columbia qui statuait que l'industrie du disque ne pouvait pas légalement forcer les fournisseurs d'accès à internet à leur fournir les noms des utilisateurs suspectés de faire des choses pas trop légales.
Ce cas évoqué fait suite à la guerre du fournisseur d'accès Verizon face au très controversé Digital Millennium Copyright Act de 1998. L'industrie du disque avait basé son recourt auprès de la Cour Suprême sur les problèmes d'infractions au droit d'auteur sur les réseau peer-to-peer qui semblaient favorisés par la décision d'août 2004 dite Groksterqui légalisait l'utilisation de Grokster et de Morpheus.
Verizon s'est déclaré très satisfait par cette décision qui protège la liberté individuelle, les droits de la libre expression et la sécurité des internautes en les plaçant sous tutelle du Premier Amendement de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique. Et la charmante Sarah Deutsch, vice-présidente de Verizon d'enfoncer un peu plus la RIAA en déclarant que désormais elle devra se débrouiller seul pour trouver les internautes suspects à partir de leurs adresses IP!
La RIAA se vengera certainement sur les 5,441 procès en cours. A priori, seulement 382 cas pourraient bénéficier de la décision de la Court Suprême.
Il ne reste plus à la RIAA qu'à attaquer la Court Suprême ou à financer un plus la carrière de l'actuel Président...
