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Google risque une amende pour avoir dit stop au droit à l'oubli et à la CNIL

Par Laura Tibourcio de la Corre - Publié le

La firme de Mountain View considère qu'elle a déjà fait beaucoup d'efforts pour appliquer le droit à l'oubli et ne compte pas se conformer aux requêtes de la CNIL.

Google risque une amende pour avoir dit stop au droit à l'oubli et à la CNIL

En juin dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés envoyait une mise en demeure à Google pour lui demander d'étendre le droit à l'oubli à son portail international.

En effet, lorsque des utilisateurs européens demandent à ce qu'une page soit déréférencée en raison de la présence d'informations inadéquates, pas ou plus pertinentes ou excessives, les équipes de la firme étudient le cas, et font le nécessaire sur les extensions européennes de Google et non sur google.com, raison pour laquelle la CNIL lui avait envoyé une injonction avec un mois de délai pour se mettre en conformité avec sa demande.

Seulement Google ne voit pas les choses de cet oeil et a publié un billet de blog expliquant pourquoi. Nous pensons qu'aucun pays ne devrait avoir le pouvoir de contrôler le contenu auquel un utilisateur peut avoir accès dans un autre pays explique la firme, qui prend notamment pour exemple des cas où du contenu est illégal quelque part (critiques du roi en Thaïlande, critiques d'Ataturk en Turquie, propagande gay en Russie) mais pas ailleurs.

De son côté la CNIL affirme avoir pris note de cette décision et regarder les arguments afin de répondre à ce recours dans le délai légal de deux mois, tout en se réservant la possibilité d'une phase répressive qui pourrait mener à une amende de 150 000€. Qu'en pensez-vous ?

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