Apple paie-t-elle assez d'impôts en France ? Le fisc mène l'enquête

Quelques semaines après les autorités italiennes, c'est au tour du fisc français de s'intéresser aux impôts que verse l'entreprise, au regard du chiffre d'affaires qu'elle génère dans l'hexagone.

En 2014, Apple France et Apple Retail France, toutes deux filiales d'entreprises basées à Cork, en Irlande, ont payé respectivement 1,16 million d'euros d'impôts et 7 millions d'euros, pour un chiffre d'affaires s'élevant à 52,4 millions d'euros (en recul de 6,7%) et 463 millions d'euros (en hausse de 6,65%) dans l'hexagone. Compte tenu de ces chiffres et du fait que ces filiales tricolores ne pèsent que pour 1,3% des revenus européens de la firme, les services fiscaux de Bercy ont décidé d'ouvrir une enquête pour les exercices 2011 à 2013.

Apple génère 172,6 milliards d'euros grâce à ses ventes dans le monde, et 38,6 milliards d'euros en Europe. Pour optimiser son montage fiscal, l'entreprise facture les téléchargements de musique, de livres et d'applications depuis le Luxembourg, tandis que les ventes de produits physiques sont remontées en Irlande où l'imposition est plus avantageuse. À côté de cela, les frais de personnels (168 salariés pour Apple France et 1450 fin 2013 pour Apple Retail France), sont comptabilisés en France, ce qui vient réduire les bénéfices générés, et donc les impôts payés. Reste à savoir ce que Bercy en pensera.

Source