La longue bataille juridique entre AliveCor et Apple semble avoir pris un nouveau tournant, justifiant l'intervention même de la Maison Blanche !
Une possible interdiction de vente aux USA !
Si les contentieux impliquant Apple sont nombreux, certains sont plus médiatiques que d'autres. Il y avait longtemps que la question d'une interdiction de vente d'un produit d'Apple ne s’était faite entendre. On se souvient qu'il s'agissait même de la menace préférée de Qualcomm ou d'Ericsson avec l'iPhone.
Hier soir, le président Biden a cru bon d'intervenir -fait plutôt rare- dans ce dossier juridique. Il a indiqué ne pas bloquer la décision de l'ITC portant sur une possible interdiction d'importation de l'Apple Watch aux USA -la montre étant assemblée en Asie.
En effet, AliveCor -qui estime être à l'origine de la fonction ECG de l'Apple Watch- tend à obtenir une condamnation de la firme et une éventuelle interdiction d'importation de la montre. A priori, l'affaire qui est en entre les mains de l'ITC pourrait amener à cette situation, en cas de reconnaissance de l'infraction. Une catastrophe et un danger réel pour Cupertino !
Résumé des épisodes précédents
En 2021, AliveCor attaquait Apple en justice pour vol de technologie et abus de position dominante et saisissait les tribunaux californiens (et non ceux du Texas, traitant habituellement de ce genre de dossier). Pour étayer ses propos, la firme affirmait que Cupertino aurait profité de son monopole sur le marché de l'analyse du rythme cardiaque -détenu via l'Apple Watch- pour fragiliser la concurrence, réduire le choix des consommateurs et potentiellement porter atteinte à la santé publique.
Les relations entre les deux firmes se seraient franchement dégradées avec le lancement de l'Apple Watch Series 4. L'entreprise médicale soutenait avoir développé en premier, la fonction d'ECG personnel et déclarait qu’Apple avait volé sa technologie de détection et d'analyse cardiologique. Elle l'accusait également d'avoir bloqué injustement son application SmartRhythm, qui fonctionne avec l'ECG de KardiaBand, le premier accessoire approuvé par la FDA pour l'Apple Watch. Elle invoquait notamment la violation de plusieurs brevets.
Début décembre, Cupertino avait remporté une petite victoire. La Commission US Patent Trial and Appeal Board -qui est en charge des contestations et des appels dans le cadre des brevets pour l'USPTO- avait invalidé plusieurs brevets litigieux d'AliveCor. A l'opposé, la Commission du commerce international (ITC) a considéré fin décembre qu'Apple a enfreint ces mêmes brevets, ce qui pourrait menacer les ventes d'Apple Watch aux États-Unis.
