Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, l’administration fiscale française a élargi son champ d’action en matière de contrôle. Désormais, les agents peuvent collecter et analyser des données issues des publications sur Instagram, Facebook, TikTok, ou encore LinkedIn, en s’appuyant sur l’intelligence artificielle. Une mesure qui soulève des interrogations sur la vie privée et le respect des libertés individuelles.
Des données utilisables lors des contrôles fiscaux
Auparavant, un décret de 2021 autorisait -à titre expérimental et pour une durée de trois ans- la collecte de données publiques disponibles sur Internet, à condition qu’elles ne nécessitent ni inscription ni mot de passe. Avec ce nouveau décret paru au Journal Officiel du 1er janvier 2025, cette expérimentation devient une mesure pérenne et voit son périmètre étendu.
Le fisc peut désormais analyser les photos et vidéos publiées sur les réseaux sociaux, les publications textuelles (comme les descriptions de voyages, acquisitions de biens, ou événements de vie) ou encore les informations issues des marketplaces (par exemple en cas de vente fréquente d’objets ou services). Le tout pour estimer votre train de vie, la concordance de vos déclarations etc.
L’intelligence artificielle joue un rôle central dans l’analyse de ces données. Grâce à des algorithmes avancés, le fisc peut croiser les informations (détecter des incohérences entre le train de vie affiché en ligne et les revenus déclarés), automatiser le traitement des données (identifier automatiquement des signes de fraude fiscale en fonction de votre train de vie, les petits-déjeuners quotidiens chez Cédric Grollet pouvant être incompatibles avec les revenus déclarés) ou encore repérer des activités commerciales non déclarées (comme des ventes fréquentes ou des prestations de services récurrentes via des plateformes numériques).
La fin justifie-t-elle les moyens ?
Si cette mesure vise à renforcer la lutte contre la fraude fiscale estimée à plusieurs milliards d’euros par an, elle suscite des réserves quant à la vie privée, des effets disproportionnés ou encore le ciblage de particuliers. En effet, les experts rappellent que ces outils doivent être utilisés en priorité pour les fraudes importantes et non pour harceler les petits contribuables.
Avec l’entrée en vigueur de cette mesure, la France s’inscrit dans une tendance mondiale d’utilisation des outils numériques et de l’IA pour le contrôle fiscal. Ce dispositif pourrait également inspirer d’autres administrations publiques, comme l’URSSAF ou les collectivités locales.
Cependant, pour garantir l’équilibre entre efficacité fiscale et respect des droits fondamentaux, des garde-fous sont nécessaires. La CNIL a demandé à ce que les données collectées soient strictement encadrées et effacées dès lors qu’elles ne révèlent pas de fraude.
Pour les utilisateurs de réseaux sociaux, cette mesure constitue un rappel à l'ordre : tout contenu public peut être utilisé comme preuve par l’administration fiscale. Il devient crucial de contrôler ses paramètres de confidentialité et d’être conscient des conséquences de ses publications.
