Apple va devoir faire face à un procès monstre au Royaume-Uni, et ce, pour abus de position dominante de l’App Store. En effet, ce dernier s'ouvre aujourd'hui à Londres et les demandeurs réclament plus de 1,5 milliard de livres (1,8 milliard d’euros) en dédommagements pour 20 millions d’utilisateurs d’iPhone et d’iPad concernés.
Quid juris ?
Portée par l’universitaire Rachael Kent du King’s College de Londres et le cabinet d’avocats Hausfeld & Co., l'action déposée en mai 2021 dénonce la majoration de 30% imposée sur les applications achetées via l'App Store. Elle vise également l’exclusion de tout autre magasin d’applications sur les appareils de Cupertino, un choix qui écarte délibérément la concurrence et renforce les bénéfices de la Pomme.
Il s'agit effectivement de la commission de 30 % sur les applications, mais aussi les achats intégrés dans des services comme Tinder. En revanche, elle ne concerne pas les applications liées à des produits physiques (comme Deliveroo, Uber Eats, etc.). Toute personne ayant acheté des applications ou des abonnements sur la version britannique de l’App Store entre octobre 2015 et novembre 2024 pourrait être éligible à une compensation.
En effet, le droit diffère : la loi britannique prévoit que tous les utilisateurs concernés sont automatiquement inclus dans la procédure, sauf s’ils choisissent de s’en retirer. En outre, rappelons que le Royaume-Uni ne bénéficie pas du RGPD ou du DMA qui aurait pu prévoir ces cas de figure.
Quelle défense pour Apple ?
Ne déviant de sa position, Apple conteste fermement les accusations, estimant la procédure sans fondement. Selon elle, 85 % des applications sur l’App Store sont gratuites, et les commissions prélevées sont alignées sur celles des autres plateformes numériques. L’entreprise soutient également qu’un taux réduit de 15 % est appliqué à la majorité des développeurs, notamment les petites entreprises.
Sans réelle surprise, elle considère dans ses conclusions que les frais sont équitables. Il est ainsi noté que les commissions couvrent le coût du magasin et des services fournis aux développeurs tels que la sécurité, la promotion et le développement d'outils numériques pour l'accès.
Ce procès s’inscrit dans une série d’actions judiciaires et d’enquêtes internationales visant Apple. En plus d’une autre procédure de 785 millions de livres au Royaume-Uni concernant les tarifs pour développeurs, la Commission européenne a ouvert la voie à une amende record en juin, estimant que l’App Store enfreignait les nouvelles règles de concurrence. Ce procès londonien pourrait marquer une étape majeure dans les batailles judiciaires entourant l’écosystème fermé d’Apple.
