A l'approche de Noël, la réputation verte d'Apple s'était trouvée entachée par de nouvelles accusations en provenance de la République démocratique du Congo ! Cette dernière vient de donner une suite juridique à sa plainte, contre des filiales d’Apple en France et en Belgique, accusant la société américaine de l’exportation illégale de minerais provenant de son territoire.
UN TRAFFIC DE MINERAIS DE CONFLIT
Selon les avocats représentant la RDC, ces minerais seraient acheminés illégalement vers le Rwanda voisin où ils seraient blanchis avant d’être intégrés dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. L'action déposée en France vise plusieurs infractions, dont des pratiques commerciales trompeuses pour assurer aux consommateurs que les chaînes d’approvisionnement d’Apple sont soit-disant propres.
Et ce, au prix de nombreux crimes. En effet, les conseils juridiques du Congo se veulent particulièrement virulents, accusant Cupertino d’alimenter un cycle de violence dans l’est du pays, en finançant indirectement des groupes armés et des milices, contribuant ainsi au travail forcé des enfants, à des crimes environnementaux graves, mais aussi à l’instabilité civile qui dévaste cette région riche en minerais stratégiques comme le coltan et le cobalt.
Les accusations fusent sur l'ITSCI, un système de surveillance financé par l'industrie des métaux conçu pour aider les entreprises à effectuer une diligence raisonnable sur les fournisseurs de minéraux.
Le programme ITSCI rassemble différents acteurs de l'industrie minière en vue de répondre au problème des minerais de sang, en République Démocratique du Congo (RDC), au Rwanda et dans d'autres pays de la région des Grands Lacs. Le programme consiste, d'une part, à mettre en place un principe de traçabilité de la cassitérite, du columbo-tantalite et du wolfram au sein de la chaîne d'approvisionnement des entreprises d'amont en collaborant avec les services gouvernementaux locaux et leurs agents, et d'autre part, il aide les entreprises à établir la diligence raisonnable par le biais d'évaluations des risques et d'audits indépendants. (source ITSCI)
UNE ACTION EN JUSTICE INÉDITE
La démarche judiciaire, qualifiée de première, vise à responsabiliser les acteurs économiques mondiaux et les chaînes d’approvisionnement impliquées dans le commerce illégal des minerais congolais. Les avocats, parmi lesquels William Bourdon et Christophe Marchand, estiment que cette plainte est cruciale pour mettre fin aux exactions subies par les populations civiles de la RDC.
De son côté, Apple rejette fermement ces allégations. En avril dernier, la firme avait déjà été mise en demeure par la RDC et avait répondu en se référant à son rapport annuel de 2023 sur les minerais du conflit. Pour elle, aucune base raisonnable n’a été trouvée pour conclure que ses chaînes d’approvisionnement financent ou bénéficient à des groupes armés en RDC ou dans un pays voisin au 31 décembre 2023. Elle affirme enfin qu'elle ne s'approvisionne pas directement en minéraux primaires et effectue des audits réguliers des fournisseurs. Egalement impliqué, le Rwanda, qui est régulièrement accusé de soutenir des groupes rebelles comme le M23, a considéré ces accusations sans fondement.
