AirTag : bientôt une première loi pour pénaliser les abus ?
Par Laurence - Publié le
Localiser- et touche les autres systèmes comme Tile.
Face à cette recrudescence, certains états américains travaillent sur des projets de loi, comme c’est le cas de l'Ohio, et ce, afin d'essayer de pénaliser l'utilisation des balises pour suivre les personnes sans leur autorisation. Dénommé HB672, le texte vise à interdire à quiconque
d'installer sciemment un dispositif de suivi ou une application sur le bien d'une autre personne sans le consentement de cette dernière.
En France, il n’existe pas -pour le moment- de normes visant spécifiquement les traqueurs. Néanmoins, il serait tout à fait possible de poursuivre certaines personnes malveillantes via d’autres fondements légaux existants, notamment au regard du but poursuivi (si le but était de dérober un véhicule par exemple) ou certaines conséquences : par exemple le harcèlement, les coups et blessures, la destruction ou le vol.
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