Ces derniers temps, Apple doit faire face à de nombreuses procédures de part le monde, et plus particulièrement en Europe où la législation se veut plus stricte. Il est certain que le DMA n'a pas vraiment joué en sa faveur.
Un nouveau front en Espagne
La commission nationale des marchés et de la concurrence espagnole vient d'ouvrir une enquête officielle contre Apple pour des pratiques anticoncurrentielles aggravées via l'App Store. L'autorité entend tout particulièrement se pencher sur les conditions commerciales imposées aux développeurs.
Dans un communiqué, elle dit soupçonner Cupertino d'imposer des conditions commerciales déloyales aux développeurs utilisant sa boutique d'applications. Au delà elle prononce quelques mots éculés mais bien redoutés : ces comportements pourraient constituer un abus de position dominante.
Si les infractions reprochées étaient confirmées, elles pourraient donner lieu à des amendes allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise. Ce qui pour Apple représente tout de même près de 30 milliards d'euros sur la base de ses ventes de l'an dernier.
Une mise en conformité du DMA peu satisfaisante
Notons que cette enquête arrive un mois après l'avis préliminaire de la Commission européenne. Pour rappel, le DMA -qui est entré en vigueur le 7 mars dernier- pose de nouvelles obligations en matière de concurrence à l’encontre des firmes techs. Mais au vu du nombre d’enquêtes, de reproches, de messages sur les réseaux sociaux, ou même d’interviews, la Commission semble avoir Apple dans son collimateur. Cette dernière est particulièrement visée sur ses services et son écosystème un peu trop fermé.
En effet, l’institution a dévoilé une première analyse dans un avis préliminaire publié le 24 juin, clôturant ainsi une enquête ouverte le 25 mars. Pour elle, la situation est claire : l’App Store ne respecte pas le règlement sur les marchés numériques (DMA). D'après elle, ces règles mises en place par Apple empêchent les développeurs d'applications de diriger librement les consommateurs vers des services alternatifs pour les offres et le contenu.
Dès le départ, celle-ci avait nourri quelques soupçons sur la bonne volonté de la firme américaine. Elle précise d’ailleurs in fine avoir ouvert une nouvelle procédure de non-conformité contre Apple, au vu des préoccupations des développeurs d'applications et les magasins alternatifs d'applications. Là encore, les conditions proposées par Cupertino pourraient ne pas être en accord avec le DMA.
Il faut dire que fin juin, Apple avait déclaré la guerre en annonçant la suspension du déploiement de son IA, Apple Intelligence, mais aussi de deux fonctions clés : la recopie de l’iPhone sur le Mac et les nouveautés SharePlay. Ces deux fonctions auraient d'ailleurs du être déployées avec la beta 2 d'iOS 18 hier soir, mais il n'en sera rien avant la fin de l'année. Pour le moment, il faut se contenter d'un message laconique précisant que les fonctions ne sont pas disponibles en Europe. Ou alors se connecter simplement via un compte Apple basé hors Europe pour contourner l’obstacle !
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