On n'y croyait plus trop, mais la Commission européenne vient de valider la proposition d'Apple pour ouvrir la puce NFC de l'iPhone à la concurrence !
Petit rappel
L'Union européenne avait menacé Apple de sanctions financières pouvant aller jusqu'à 40 milliards de dollars, en fonction du degré d'ouverture (ou de fermeture) de la NFC de l'iPhone. Afin de se mettre en conformité avec le DMA, Apple avait soumis une proposition qui a été scrupuleusement décortiquée par la Commission pendant plusieurs mois. Pendant ce temps, cette dernière a aussi sondé les concurrents pour savoir leur avis sur cette transposition.
Mais l'issue est heureuse ! Après quelques ajustements (quand même), Bruxelles vient de valider le projet, qui sera applicable pour les dix prochaines années. Dans un communiqué, Margrethe Vestager précise : Apple s'est engagée à permettre à ses rivaux d'accéder à la technologie "tap and go" des iPhone ../.. La décision d'aujourd'hui rend les engagements d'Apple contraignants. Il ouvre la concurrence dans ce secteur crucial, en empêchant Apple d'exclure d'autres portefeuilles mobiles de l'écosystème de l'iPhone.
La difficile transposition du DMA
En effet, avec le DMA, Apple a mis en place de nouvelles règles en matière de paiement et de remboursement. L'ouverture de la NFC va donc autoriser davantage le recours aux applications tierces. Les utilisateurs pourront se détourner d'Apple Pay et choisir un système de paiement alternatif comme application par défaut quand ils voudront payer avec leur Phone sur un terminal de paiement, ou en passant par le raccourci du bouton latéral.
En pratique, les développeurs d'applications bancaires/portefeuilles numériques peuvent demander à Apple la prise en charge de ces fonctions. Pour cela, ils devront répondre à certaines exigences -notamment réglementaires- avant d'être approuvés.
Enfin, cette ouverture implique d'autres changements, notamment au niveau des incidents de prélèvements. Actuellement, il est possible d'obtenir rapidement auprès d'Apple un remboursement via un lien sur la facture. Bien évidemment, Cupertino ne prendra pas en charge les soucis de paiements, de facture, et de remboursements des sommes versées à des magasins alternatifs !
Un enjeu à 10%
Rappelons que les banques et les plateformes de paiement alternatives se sont plaintes auprès de Bruxelles des pratiques d'Apple. Pour elles, la firme californienne privilégie l'iPhone (et ses propres services) au détriment de leurs solutions, via une utilisation exclusive de la puce NFC. En pratique, seuls Apple Pay et les cartes contenues dans l'application Wallet peuvent facilement effectuer des transactions -sans contact- sur les terminaux de paiement des commerçants.
Dans le cas d'une infraction reconnue au droit de la concurrence, la Commission dispose d'un pouvoir de sanction et peut prononcer une amende allant jusqu'à 10 % des revenus d'une entreprise s'il s'avère qu'elle enfreint les lois de l'UE en matière de concurrence.
Par ailleurs, Apple fait également l'objet d'une autre enquête -toujours en matière de droit de la concurrence. En effet, Spotify a également saisi Bruxelles pour un différend dans le domaine du streaming de musique. Le Suédois affirme que le prélèvement de 30 % sur les achats intégrés bride de manière injustifiée la concurrence au profit d'Apple Music.
