Après chaque présentation de résultats, Apple est obligé de déposer différents documents juridiques et comptables. Or ces derniers révèlent parfois des informations cachées.
Des App Store tiers européens à partir de 2024 ?
Ainsi, les derniers dépôts financiers montrent que Cupertino s'attend à être forcée d'autoriser des App Store tiers dans toute l'Europe, et ce, à partir de 2024. Suite à l'adoption de la loi sur les marchés numériques, l'Union européenne entend obliger la firme à autoriser le sideloading. Même si elle est farouchement opposée à cette décision, invoquant des questions de sécurité, elle s'attend désormais à l’inévitable.
Dans le formulaire 10-K, se trouve une mention des plus explicites sur les risques pour l’entreprise et sa rentabilité attendue. Elle indique en effet : la société s'attend à apporter d'autres changements commerciaux à l'avenir, y compris à la suite d'initiatives législatives ayant un impact sur l'App Store …/… comme la loi sur les marchés numériques de l'Union européenne ("UE"), que la société est tenue de respecter d'ici mars 2024.
Avant de rajouter quelques lignes plus loin : les changements futurs pourraient également affecter ce que la Société facture aux développeurs pour l'accès à ses plates-formes, la façon dont elle gère la distribution des applications en dehors de l'App Store …/… et comment et dans quelle mesure elle permet aux développeurs de communiquer avec les consommateurs au sein de l'App Store concernant les mécanismes d'achat alternatifs.
DMA, DSA : les nouvelles lois européennes
Pour rappel, après la conclusion du Digital Market Act (DMA) en mars 2022, les eurodéputés et les Etats membres ont adopté le Digital Services Act (DSA) en juillet dernier. Ces lois visent à protéger les internautes européens de la diffusion des contenus considérés comme illicites.
Mais ils entendent aussi responsabiliser encore plus les réseaux sociaux, les sites d'e-commerce et les moteurs de recherche à davantage de rigueur vis-à-vis des risques associés à leurs services. Ils entendent ainsi lutter contre la désinformation et les opérations de propagande, la création de filtres, le renforcement des discriminations et des violences sexistes, ou encore les risques néfastes sur la santé mentale des enfants.
En pratique, Apple devrait être obligé de permettre aux utilisateurs de télécharger des applications à partir de l'extérieur de son App Store officiel. Le sideloading permettrait aux clients de télécharger des applications sans avoir besoin d'utiliser l'App Store, ce qui signifierait que les développeurs n'auraient pas à payer les frais de 15 à 30 % d'Apple.
