Un peu moins glamour que la cérémonie des Oscars, la Commission européenne va dévoiler aujourd'hui la liste officielle des entreprises qui seront soumises au Digital Market Act (DMA).
Et les nominées sont....
La Commission européenne lèvera le voile en fin de matinée et désignera les entreprises qui seront soumis à partir de l'année prochaine aux nouvelles règles concernant les pratiques anticoncurrentielles (DMA). Entré en vigueur le 2 mai 2023, le règlement s'appliquera à partir du 6 mars 2024 aux firmes désignées comme gatekeepers, en raison de leur taille qui les rend incontournables dans la vente en ligne, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ou les systèmes d'exploitation.
A l'initiative du texte, on retrouve deux commissaires bien connus -Margrethe Vestager et Thierry Breton- qui espèrent favoriser l'émergence des jeunes pousses européennes et améliorer la qualité des services proposés aux consommateurs de l'UE. Nous avons déjà commencé à discuter avec les entreprises qui ont compris que les règles du jeu ont changé, précise Thierry Breton. La Commission européenne n'hésitera pas à prendre des mesures fortes.
Pour rappel, il s'agit du deuxième volet de la réforme numérique présentée en décembre 2020 par la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, et son homologue au Marché intérieur, Thierry Breton. Le règlement sur les marchés numériques (DMA) en constitue le premier volet et s'attaque aux pratiques anticoncurrentielles. Il développe notamment l'interopérabilité des messageries. Le texte prévoit également des amendes dissuasives qui pourront atteindre 20% du chiffre d'affaires mondial en cas de récidives.
Or, hier, on apprenait qu'Apple ne s'estimait pas concernée par l'interopérabilité. Elle affirme qu'iMessage ne serait pas assez important pour être classé comme un service soumis au Digital Markets Act (DMA). Les raisons sont un peu floues (non sans rire), étant donné qu'iMessage est une application préinstallée sur chaque iPhone vendu, qu’il y en a plus de 2 milliards en circulation et que c’est clairement l'une des applications les plus utilisées sur iOS.
Par le passé, Apple n’a jamais été très chaude pour se plier aux demandes touchant à l’ouverture de l’iPhone (comme le montre sa réticence extrême dès que l’on évoque la NFC ou les backdoors) et on se doutait bien qu'elle n'allait pas se laisser faire...
