Après des années de procédure, il se pourrait bien qu’un autre dossier juridique trouve enfin une solution ! En effet, depuis 2016, Apple se bat contre le California Institute of Technology (plus connue sous le nom de Caltech) dans le cadre d’un contentieux de propriété intellectuelle.
Des milliards en jeu
Pour rappel, en mai 2016, Apple et Broadcom avaient déjà été poursuivies par Caltech pour violation présumée de neuf technologies brevetées liées au Wi-Fi. En 2015, l'institut avait aussi attaqué Canon, Nikon et quatre autres fabricants d'appareils photo numériques pour avoir enfreint des brevets portant sur des capteurs dans des appareils photo numériques -des brevets par ailleurs issus de recherches avec la NASA.
L’enjeu est d’importance puisque les technologies concernées sont utilisées par les puces Wi-Fi installées dans tous les appareils griffés d'une Pomme. Au bas mot, il s'agirait de presque de milliards d'iPhone, iPad et MacBook vendus au cours de la dernière décennie.
Suite et fin ?
Ayant joint leur cause en décembre 2020, Apple et Broadcom avaient tenté de faire annuler une décision de janvier 2020, leur ordonnant de payer près de 1,1 milliard de dollar à Caltech -une amende de 838 millions de dollars pour la première et 270 millions de dollars pour la seconde. Les deux firmes dénonçaient de multiples erreurs de droit et un montant disproportionné de dommages et intérêts.
D’après Reuters, un accord avec Caltech pourrait avoir été trouvé. Le média cite en effet un document officiel publié par un tribunal de Californie, en suite d'une conférence téléphonique. Notons que le document mentionne expressément le nom de Broadcom, mais pas celui d’Apple. En revanche, les actions ayant été jointes, il se pourrait qu’un autre document soit publié prochainement.
