A l'approche de Noël et des nombreux cadeaux techs, Bruxelles se pose à nouveau en gendarme, rappelant que le remplacement de la batterie doit être facilement réalisé par les consommateurs.
Le droit à la réparation doit être accessible à tous !
Dans une proposition de loi de ce jour, la Commission Européenne rappelle que le remplacement de la batterie doit être une opération facilement réalisée par les consommateurs.
Voila qui tombe à pic à quelques jours de Noël ou en pleine extension du programme de réparation à domicile d'Apple. Pour rappel, il y a deux semaines, la firme californienne a étendu son programme de réparation à la maison à d'autres pays -dont la France-, et elle a enrichi à nouveau celui-ci en rallongeant la liste des produits concernés.
Et en pratique ?
Mais ce projet de loi se veut plus ciblé sur les smartphones, entendant exiger des fabricants d'appareils électroniques qu'ils permettent aux consommateurs de pouvoir retirer et remplacer facilement et eux-même les batteries. De même, les entreprises seront légalement tenues d'accepter et de recycler les anciennes batteries, et ce, gratuitement, quelle que soit leur nature, leur composition chimique, leur état, leur marque ou leur origine.
Comme pour la loi sur les chargeurs, l'intention est également de réduire les déchets électriques. Pour mieux informer les consommateurs, les batteries porteront des étiquettes et des codes QR contenant des informations relatives à leur capacité, à leur performance, à leur durabilité, à leur composition chimique, ainsi qu'au symbole de la collecte.
Ainsi, tous les opérateurs économiques plaçant des batteries sur le marché de l'UE -à l'exception des PME- seront tenus d'élaborer et de mettre en œuvre une politique raisonnable et conforme aux normes internationales, pour remédier aux risques sociaux et environnementaux liés à l'approvisionnement, à la transformation et au commerce des matières premières et aux matières premières secondaires.
Les objectifs de collecte seront fixés à 45 % d'ici 2023, 63 % d'ici 2027 et 73 % d'ici 2030 pour les batteries portables, et à 51 % d'ici 2028 et 61 % d'ici 2031 pour les batteries LMT. Les niveaux minimaux de cobalt récupéré (16 %), de plomb (85 %), de lithium (6 %) et de nickel (6 %) provenant des déchets de fabrication et de consommation devront enfin être réutilisés dans des batteries neuves
Les réunions du mercredi !
Dans le cadre de l'Union européenne, le collège des commissaires -qui est composé des 27 commissaires en exercice- se réunit en règle générale au moins une fois par semaine. Cette procédure décisionnelle hebdomadaire est d'ailleurs connue sous le nom de procédure orale.
Et, en pratique, ce meeting a lieu tous les mercredis matin à Bruxelles. Pendant les sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg, celui-ci est exceptionnellement avancé au mardi. Aussi il est assez normal d'avoir de nouveaux textes, projets ou décision en milieu de semaine.
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