Mauvais élève, Apple doit désormais 25 millions d'euros aux Pays-Bas
Par Laurence - Publié le
Si le lundi est habituellement réservé aux études de Ming Chi Kuo ou DigiTimes, il semblerait que ce soit également un jour de sanction financière pour Apple, tout du moins aux Pays-Bas.
En effet, depuis quelques temps, la firme se fait retoquer toutes les semaines dans la contrée de la tulipe ! Ainsi, elle vient de recevoir une nouvelle amende de 5 millions d'euros, portant la totalité des condamnations à 25 millions d'euros. Pour rappel, les régulateurs du pays peuvent tout à fait imposer des amendes hebdomadaires -comme une astreinte en France- et ce, jusqu'à un total de 50 millions d'euros ou bien jusqu'à ce que Cupertino satisfasse aux exigences réglementaires.
En effet, l'Autorité pour les consommateurs et les marchés a déclaré que la firme californienne aurait
Elle précise avoir
En janvier dernier, Apple avait annoncé qu'elle appliquerait la décision de l'ACM sur l'intégration de systèmes de paiement alternatifs pour les apps de rencontre. Pour autant, elle avait conservé une commission très légèrement réduite, passant de 30 % à 27 % pour les achats non intégrés -soit bien peu au niveau des soucis techniques engendrés.
En effet, depuis quelques temps, la firme se fait retoquer toutes les semaines dans la contrée de la tulipe ! Ainsi, elle vient de recevoir une nouvelle amende de 5 millions d'euros, portant la totalité des condamnations à 25 millions d'euros. Pour rappel, les régulateurs du pays peuvent tout à fait imposer des amendes hebdomadaires -comme une astreinte en France- et ce, jusqu'à un total de 50 millions d'euros ou bien jusqu'à ce que Cupertino satisfasse aux exigences réglementaires.
En effet, l'Autorité pour les consommateurs et les marchés a déclaré que la firme californienne aurait
refusé de présenter des propositions sérieuseset que les solutions proposées n'en sont pas vraiment, plutôt génératrices d'obstacles pour les développeurs qu'autre chose.
Au cours de la dernière semaine, nous n'avons reçu aucune nouvelle proposition d'Apple avec laquelle elle se conformerait aux exigences d'ACM. C'est pourquoi Apple devra payer une cinquième pénalité.
Elle précise avoir
clairementexpliqué à la firme comment se conformer à leurs exigences et
trouve son attitude regrettable, d'autant plus que les exigences d'ACM ont été respectées devant les tribunaux le 24 décembre.Elle considère que Cupertino est situation de position dominante avec les responsabilités que cela impliquer qu'elle doit
fixer des conditions raisonnables pour l'utilisation de ses services.
En janvier dernier, Apple avait annoncé qu'elle appliquerait la décision de l'ACM sur l'intégration de systèmes de paiement alternatifs pour les apps de rencontre. Pour autant, elle avait conservé une commission très légèrement réduite, passant de 30 % à 27 % pour les achats non intégrés -soit bien peu au niveau des soucis techniques engendrés.