Apple n'aura rien à payer à Conversant Wireless Licensing, qui la poursuivait pour violation d’un brevet de communication sans fil. En effet, elle a bénéficié d’un vice de forme : Nokia -le titulaire initial du brevet litigieux- ne l'a pas déposé dans les temps aux autorités européennes de régulation des télécommunications.
Rappelons qu’il s’agit là d’un des dossiers contentieux entre Cupertino et la firme finlandaise, qui s’affrontent juridiquement depuis 2017, en Allemagne et aux États-Unis, pour des questions de droits de propriété intellectuelle. A l’expiration de l’accord le 31 décembre 2016, les deux sociétés n’étaient pas parvenues à s’entendre sur les licences d’exploitation.
Apple affirme en effet que Nokia et ses partenaires (dont Acacia Research et Conversant Intellectual Property Management) se sont entendus pour faire monter les prix, ne respectant pas les normes antitrust et essayant par ce biais de monopoliser le marché de la technologie sans fil. Ce que Nokia conteste, bien évidemment.
