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Apple / Qualcomm : un juge américain suggère une interdiction partielle des iPhone

Par Laurence - Publié le

Il s’agit certes d’une simple recommandation mais elle tombe au plus mal, le lendemain de la dernière keynote d’Apple. En effet, après avoir établi un non respect des brevets de Qualcomm par Apple, un juge de l'ITC a suggéré au fondeur de demander une interdiction partielle des iPhone sur le territoire américain.

Selon Reuters, cette déclaration n’a pas la valeur d’une décision de justice mais bien d’un simple avis. Il n’empêche que le fondeur pourrait tout à fait s’appuyer cette dernière pour asseoir sa demande. Mais d’un autre côté, la justice US pourrait tout à fait refuser officiellement d’accéder à cette demande, s’appuyant sur les mêmes arguments déjà utilisés : l’entrave à la concurrence et aux droits des consommateurs.

Ni Apple ni Qualcomm n'ont -pour l’instant- commenté cet avis. Rappelons que les iPhone 7 et 8 avec un modem Intel font déjà l’objet d’une interdiction en Chine et en Allemagne.

Apple / Qualcomm : un juge américain suggère une interdiction partielle des iPhone


Source 1 et 2