La question était plus ou moins en suspend outre-atlantique mais la justice a tranché. La police ne pourra pas forcer une personne à déverrouiller son iPhone avec Face ID ou Touch ID, c’est tout du moins ce que vient de décider un juge fédéral. Cette décision offre ainsi aux utilisateurs la même protection que les mots de passe et place les reconnaissances biométriques au même niveau.
Juridiquement (tout du moins aux USA), la question est délicate. En effet, fournir un code d’identification est considéré comme un acte volontaire pouvant servir de preuve. Cet acte serait du moins plus consensuel que la communication de données biométriques, qui a priori pourraient être obtenues sous la contrainte plus facilement (en forçant par exemple à poser le doigt sur un capteur). Certains pourraient contester ce point, la révélation pouvant être plus ou moins contrainte.
Un dossier provenait d’une affaire de chantage (via une vidéo apparemment compromettante), demandant un mandat de perquisition pour une résidence à Oakland. Il s’agissait d’obliger plusieurs personnes à donner leurs empreintes digitales ou autoriser une reconnaissance faciale pour déverrouiller les dispositifs trouvés. Le tribunal a rejeté la demande : cette dernière ne respectait pas les quatrième et cinquième amendements et était disproportionnée et trop large à ce stade. Cela voudrait dire qu’une demande plus précise et limitée pourrait alors tout à fait aboutir.
