Au cours de ces derniers mois, la situation devient un plus tendue en Europe pour Apple même si elle n’est pas la seule firme tech visée par Bruxelles et la mise en conformité avec le DMA !
l'iPad et iPadOS sont visés par le DMA
Jusqu'à présent, les nouvelles règles ne s'appliquent qu'à l'iPhone et à iOS, mais il semblerait que la Commission européenne ait d’autres projets. D’après Bloomberg, elle envisagerait d’élargir le champ d'action du DMA pour inclure l'iPad et iPadOS, qu’elle considère aussi comme des gatekeepers.
En effet, Margrethe Vestager semble s’attaquer à la tablette de Cupertino. Dans un communiqué, elle a précisé a que même si tous les seuils ne sont pas atteints, une enquête a montré que iPadOS constitue une passerelle importante sur laquelle s’appuient de nombreuses entreprises pour atteindre leurs clients.
Suite à l'annonce de l'Union européenne, Apple disposerait d'environ six mois pour mettre iPadOS et l'iPad en conformité. Cela signifiera que tous les mêmes changements recent concernant l'iPhone s'appliqueront désormais à l'iPad. Pour le moment, les modificatifs concernant la structure de l'App Store, le sideloading, les moteurs de recherche et les navigateurs par défaut, les changements relatifs aux moyens de paiement ne sont disponible que pour les propriétaire d’iPhone au sein de l'Union européenne.
Sans oublier que l’actuelle mise en œuvre par Apple ne satisfait pas tout le monde. Ainsi certaines firmes comme Spotify se sont plaintes des séries d’obstacles dans les CGU rendant impossible l’application effective des nouvelles normes. Rappelons qu’en cas de non conformité, l'UE peut prononcer une amende pouvant aller jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires mondial annuel.
MODIFICATIONS LIÉES AU DMA
Fin janvier, Apple avait officialisé des changements majeurs apportés à l'App Store, et -plus largement- à la façon dont l'App Store et les applications vont fonctionner dans l'Union européenne. Cela inclut la prise en charge des magasins d'applications tiers : l'autorisation du sideloading, les changements des CGU pour les développeurs (nouvelles procédures pour la soumission des apps, les liens externes, les paiements in-app, les commissions réduites, et la nouvelle taxe).
Mais ce passage à l'acte s'annonçait assez délicat, car la Commission veille au grain ! En effet, quelques heures après l'entrée en vigueur, on avait pu suivre un premier feuilleton avec la suspension provisoire du compte développeur d'Epic Games (rétabli sur fond de concessions réciproques).
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