Apple pourrait-elle enfin user du terme Smart Keyboard en toute tranquillité ? En effet, son utilisation était légalement contestée depuis cinq ans, après que l'Office américain des brevets a rejeté la demande d'Apple pour la marque déposée éponyme.
Un litige depuis 2015
Apple a introduit le Smart Keyboard pour iPad en 2015, et sa demande d'enregistrement de la marque a été refusée par l'Office des brevets en 2018, au motif qu’elle était trop générique et donc inéligible en tant que marque commercialisable.
En 2021, Cupertino avait contesté la décision, avant d’être déboutée en première instance. Par la suite, elle avait donc poursuivi l'USPTO, voulant démontrer l’existence de sa marque : pour elle le Smart Keyboard n'est pas générique. C’est un terme descriptif qui a acquis une signification secondaire à la suite de plus de cinq ans d'utilisation essentiellement exclusive d'Apple.
Mais les parties semblent avoir trouvé un terrain d’entente. D’après Reuters, les avocats d'Apple et de l'USPTO ont en effet fait une déclaration de transaction devant un tribunal fédéral de Virginie. Le dépôt ne précise pas les termes de cet accord, et on ne sait pas comment Apple va pouvoir se prévaloir de la marque. En effet, il est juste indiqué que les avocats demandent un report pour leur laisser le temps de finaliser leur accord et de déposer une stipulation auprès du tribunal.
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