Apple devra remettre près de 3 ans d'archives au Bureau de la concurrence canadien

La semaine dernière, le Bureau de la concurrence canadien annonçait qu'il souhaitait mener une enquête sur les contrats passés entre Apple et les opérateurs du pays, pour vérifier que l'entreprise ne s'est pas adonnée à des pratiques commerciales illégales pour écouler ses iPhone.

Face aux soupçons du Bureau de la concurrence, le juge Paul Crampton de la Cour fédérale a accepté de signer l'ordonnance obligeant Apple a fournir près de trois ans de documents pour que l'enquête puisse avancer : la Pomme devra donc remettre des agendas, relevés téléphoniques, emails et autres documents résultant des communications entre la société, des revendeurs de téléphones et des opérateurs canadiens entre le 1er janvier 2012 et le 1er septembre 2014. La justice a également ordonné à la Pomme de fournir ses notes, analyses, sondages et autres plans stratégiques concernant ses ventes réalisées dans le pays, ainsi que les contrats signés avec les distributeurs d'iPhone sous 90 jours, à moins qu'elle ne souhaite faire appel.

Dans cette affaire, la Pomme est soupçonnée d'avoir profité de sa position de force résultant du succès de l'iPhone, pour faire pression sur les opérateurs afin qu'ils ne baissent pas le prix des téléphones concurrents, et ainsi mieux écouler son smartphone : une disposition anticoncurrentielle répréhensible que le Bureau de la concurrence souhaite mettre au clair. Affaire à suivre.

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