Apple répond à la Commission Européenne "On paie chaque euro de chaque taxe"
Par Didier Pulicani - Publié le
Le bras de fer qui oppose l'Europe à certaines multinationales, mais surtout certains Etats européens dont les cadeaux fiscaux seraient jugés excessifs par la Commission Européenne, a poussé Apple a sortir de son silence.
Mais comme vous le savez, Apple est aussi la championne toute catégorie de l'optimisation fiscale, un joli mot pour expliquer comment la firme déjoue les règles étatiques locales pour payer le moins d'impôts possible au niveau global. Comme le rappelle très justement Numerama
En France par exemple, le bénéfice déclaré sur chaque Mac vendu est finalement très faible : la firme se revend les machines entre filiales à prix quasi-coutant et le véritable bénéfice n'est déclaré que dans des pays (comme l'Irlande) où les taux d'imposition sont des plus avantageux. Cette opération est-elle légale ? Très certainement, si l'on en croit Apple. Mais cela ne signifie pas pour autant que l'Europe autorisera indéfiniment ces pratiques sur son territoire.
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Apple paie chaque euro de chaque impôt qu'elle doit, "a indiqué la compagnie dans un communiqué envoyé par courriel [à Bloomberg]. "Nous n'avons reçu aucun traitement de faveur des fonctionnaires irlandais. Apple est soumise aux mêmes lois fiscales que des dizaines d'autres entreprises internationales qui font des affaires en Irlande.
Mais comme vous le savez, Apple est aussi la championne toute catégorie de l'optimisation fiscale, un joli mot pour expliquer comment la firme déjoue les règles étatiques locales pour payer le moins d'impôts possible au niveau global. Comme le rappelle très justement Numerama
Le principe de base est que fiscalement, l'imposition du bénéfice des entreprises a lieu dans le pays où la valeur est officiellement créée, et non dans le pays où les produits sont effectivement vendus. Le système mis en place par Apple repose donc sur un jeu de transferts de valeur entre filiales, qui vont avoir pour but de maximiser la valeur imposable là où l'imposition est la plus faible.
En France par exemple, le bénéfice déclaré sur chaque Mac vendu est finalement très faible : la firme se revend les machines entre filiales à prix quasi-coutant et le véritable bénéfice n'est déclaré que dans des pays (comme l'Irlande) où les taux d'imposition sont des plus avantageux. Cette opération est-elle légale ? Très certainement, si l'on en croit Apple. Mais cela ne signifie pas pour autant que l'Europe autorisera indéfiniment ces pratiques sur son territoire.
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