Le droit à l’oubli est loin de faire l'unanimité

C’est le nouveau credo des avocats et des défenseurs des libertés individuelles : le droit à l’oubli ou plutôt, à être déréférencé d’internet, doit être inscrit parmi les droits fondamentaux.

Vous n’avez pas pu manquer l’information, la Cour Européenne a tranché suite à une demande de déréférencement de Google d’un espagnol et la jurisprudence obligera a priori les moteurs de recherche à se plier à cette décision.

Evidemment, Google s’est dit très déçu et a bien du mal à comprendre les conclusions des juristes.Cet arrêt est décevant pour les moteurs de recherche et pour tous ceux qui publient du contenu en ligne. Nous sommes très surpris qu'il s'éloigne si profondément des conclusions de l'Avocat Général ainsi que des avertissements et des conséquences qu'il y formulait. Nous devons désormais prendre le temps d'analyser les implications de cet arrêt.

Alors que certains crient déjà victoire, le web reste divisé. Même le fondateur de Wikipédia a tenu à réagir sur Twitter Quand est-ce que la cour européenne va demander à Wikipédia de censurer un article contenant de vraies informations car un individu ne l’apprécie pas ? […] la vérité reste la vérité !

Le problème, c’est que dans cette affaire, Google a été assimilé à un fournisseur de services, responsable des données personnelles, et non à un éditeur. La nuance est importante, car si la firme de Mountain View était reconnu comme tel, il pourrait faire valoir son droit à l’information. Beaucoup se demandent d’ailleurs si une telle décision n’est tout simplement pas une atteinte aux droits fondamentaux, comme la liberté d’expression.

Comme le précise Le Monde, la décision n’est pas aussi abrupte et systématique que les médias ont pu le laisser penser. Les juges européens précisent cependant que cette possibilité ne doit pas être systématique. Un équilibre entre la liberté d'expression et d'information et le droit à la vie privée doit être trouvé. En clair, il n’est pas dit que demain, chacun puisse demander à Google de supprimer toutes les références à son identité sur le moteur, et que ce dernier applique immédiatement vos 4 volontés. La commission, en revanche, aimerait aller beaucoup plus loin, même si ses propositions n’ont pour le moment pas été accepté par les pays membres.

Pour autant, la problématique reste complexe : tout un chacun aimerait bien pouvoir faire disparaitre certaines informations de la toile facilement, surtout lorsque ces dernières s’avèrent préjudiciables : des photos de soirées un peu trop arrosées, des tweets écrit sous le coup de l’émotion, des blogs d’adolescents pas toujours bien conscients de ce qu’il faut (et ne faut pas) publier… Pour autant - et c’est la défense de Google- le moteur de recherche ne fait qu’indexer des informations publiques de manière tout à fait légale. En d'autre terme, serait-ce à Google d'assumer ce que chaque individu (ou société) a mis à disposition du publie à un instant T ?

Les plus inquiets sont aujourd’hui les éditeurs, les médias et les agrégateurs de contenus, qui se demandent désormais dans quelle mesure ils ne seront pas inquiétés pour leurs activités à l'avenir. On peut d’ailleurs se poser légitimement la question : une personne prise à partie dans la presse, a-t-elle aussi un droit à l’oubli de la part des médias ? Certains politiques ne diraient sûrement pas non…