Les CNIL européennes pointent leur scuds en direction de Google

Google peut-il longtemps s'assoir sur les exigences du droit européen ? Le géant de la recherche tient tête, depuis des mois, aux différentes autorités de régulation et de protection de la vie privée européennes et refuser de modifier, à la profondeur requise, ses "règles" de conservation des données personnelles ? En juin, la CNIL française tempêtait : L’analyse opérée par la CNIL a confirmé les manquements de Google au regard de la loi « informatique et libertés », qui conduisent, concrètement, à ce que l’utilisateur ne soit pas en mesure de connaître l’utilisation qui peut être faite de ses données et de la maîtriser, et donnait trois mois à Google pour, notamment, définir clairement l'objets des traitements des données personnelles qu'il effectue, définir la durée de conservation de celles-ci et obtenir le consentement des utilisateurs avant de poser un cookie.

Le géant de la recherche, cependant, ne risque pas grand chose à continuer à faire la sourde oreille, sinon une amende maximale de 150 000 €, notions-nous alors. Ce constat, visiblement, est partagé par le G29, qui réunit les différentes autorités européennes type CNIL. D'où l'idée de maximiser l'impact financier des sanctions. Et le G29 ne manque pas de possibilités, notent Les Échos.

Conscientes de la faiblesse des sanctions actuellement possibles (150.000 euros d’amende au maximum en France, 1 million d’euros en Espagne), les Cnil européennes étudieraient la possibilité de lui infliger cette sanction par infraction constatée. L’amende serait ainsi multipliée par le nombre d’utilisateurs de Google… et pourrait atteindre des sommes astronomiques, note le quotidien économique. Le projet de règlement du conflit limite, cependant, le montant de l'amende à 2 % du CA de Google, ce qui n'est pas rien.

Seconde possibilité étudiée, obliger Google à cesser la collecte et l’exploitation des données personnelles tant que la société américaine n’aura pas répondu aux attentes sur sa politique de vie privée. Ce qui reviendrait quasiment à stopper l’activité commerciale du moteur de recherche en Europe. Enfin, dernier moyen de pression, le G29 envisage de transmettre son dossier à d'autres instances hors Europe, au Canada, Japon ou Australie.