Apple publie les déclarations de Cook et Oppenheimer devant le Sénat

Les témoignages de Tim Cook, Peter Oppenheimer et Phillip A. Bullock devant la sous-commission d'enquête du Sénat américain ont eu l'immense intérêt de mettre en avant les légitimités opposées invoquées par les deux parties.

Du côté des sénateurs, et particulièrement de M. Levin, qui préside la sous-commission, il s'agissait de morale civique. L'homme a eu des mots particulièrement durs pour caractériser l'attitude d'Apple. Apple a trouvé le Saint Graal de l'évasion fiscale, et déploie des techniques qu'elle est seule à utiliser pour soustraire ses bénéfices à l'impôt, a-t-il lancé avant de décrire les mécanismes qui permettent à Apple d'affecter près des deux tiers de ses bénéfices à ses filiales irlandaises et bénéficier, de fait, d'un taux d'imposition très bas, négocié avec le gouvernement irlandais, de l'ordre de 2 % de ceux-ci, contre 30 % de taxation aux USA.

La sous-commission a beaucoup insisté sur la nature subsidiaire des trois principales structures irlandaises d'Apple : Apple Sales International (ASI), Apple Operations International (AOI) et Apple Operations Europe (AOE). Celles-ci sont dirigées, contrôlées par Apple depuis Cupetino, a-t-il maintes fois martelé. Les activités de ces filiales sont entièrement dirigées depuis Cupertino, où se passent l'immense majorité les réunions de celles-ci. Elles sont si imbriquées dans Apple que leur existence en tant qu'entité séparée est une "honte".

Apple, cependant, a également bénéficié du soutien de plusieurs intervenants, notamment Rand Paul, un élu républicain, qui a estimé que cette mise en accusation d'Apple n'avait pas lieu d'être, que le Sénat devait s'excuser de celle-ci et plutôtféliciter Apple pour sa réussite et chercher les moyens de soutenir l'entreprise face à ses concurrents internationaux, Samsung en tête.

Cook est resté droit dans ses bottes, assez offensif ; il s'est révélé plutôt bon rhéteur, excipant du côté citoyen modèle d'Apple au niveau de l'environnement et de ses responsabilités sociales, objectant aux accusations d'évasion fiscale en poitant le poids d'Apple sur l'économie américaine, et sa contribution à celle-ci. La mise en place des structures offshore, en outre, est ancienne, a rappelé Tim Cook, et remonte à 1990, plus q-de 15 ans avant la sortie du premier iPhone. Leur poids financier correspond, en outre, a estimé Cook, au poids de l'international dans le CA d'Apple, qui représente les deux tiers de celui-ci.

LE débat, au final, portait surtout sur le taux de taxation du trésor de guerre d'Apple - plus de 100 milliards de dollars - que Cook a précisé n'avoir pas actuellement l'intention, avec le taux de taxe actuel (35 % NDR) de rapatrier aux USA.

Preuve que cette commission, qui a débouché sur des débats assez intéressants quoique non exempts de langue de bois, était aussi éminemment politique, le Sénateur Mc Cain, ancien candidat républicain à la présidence US, s'est assuré de lâcher la petite phrase qui va bien, susceptible de remonter dans les articles de presse. Pourquoi diable suis-je obligé de mettre tout le temps à jour les applications sur mon iPhone, s'est-il interrogé tout en louant Apple pour la qualité de ses produits.

Déclarations de Tim Cook
Déclarations de Peter Oppenheimer