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Au Sénat US : Apple est l'un des plus gros esquiveurs de taxes

Par Arnaud Morel - Publié le

Au Sénat US : Apple est l'un des plus gros esquiveurs de taxes
À quelques heures du témoignage de Tim Cook devant une commission du Sénat américain, où le PDG d'Apple doit s'expliquer sur la manière dont l'entreprise évite de payer des taxes aux USA, un rapport parlementaire a été publié, passablement accablant pour la Pomme. Celui-ci a été édifié sous l'égide de Carl Levin, président de la commission d'enquête, et John McCain, l'ancien candidat républicain à la présidentielle.

Celui-ci pointe la stratégie essentielle d'Apple pour se soustraire à l'impôt aux USA : créer des entités satellites, en Irlande essentiellement, mêmes sans existence physique, et leur affecter de large parts de revenus de l'entreprise pour soustraire ceux-ci aux impôts sur les sociétés américaine (35 %).

Ainsi, Apple Sales International (ASI), installée en Irlande, a "réalisé" en 2011 22 milliards de dollars de bénéfices pour un impôt, dans le pays, de 10 millions de dollars, soit un taux de taxe de... moins de 0,5 %. Il en va de même pour Apple Operations International (AOI) et Apple Operations Europe (AOE).

La défense d'Apple est connue : l'entreprise respecte les lois, et est un des moteurs de l'économie américaine. Apple est l'un des plus gros contribuables américains, et s'est acquitté de 6 milliards de dollars de taxes fédérales en 2012. Nous aidons aussi à la création de centaines de milliers d'emplois aux USA en maintenant notre recherche et développement en Californie et en créant des produits emblématiques comme les iPhone, les iPad ou les App Store, qui ont générés des milliards de dollars de bénéfices pour nos développeurs , indiquait un porte-parole de l'entreprise.

Pas convaincant pour le Sénat : Apple affirme être l'une des entreprises payant le plus d'impôts aux USA, mais, en long et en large, elle est aussi parmi les plus grands esquiveurs de taxes aux USA, a déclaré McCain.