Riposte graduée : la suspension de l'accès internet, c'est fini
Par Arnaud Morel - Publié le
riposte graduéeconnait ses dernières heures. C'est la Ministre en charge de la Culture, Aurélie Filippetti, qui l'a annoncé, ce lundi, en marge du festival de Cannes.
Pour la coupure de la coupure, ça se fera sous la forme d'un décret, donc extrêmement rapidement, dans le mois qui vient je pense, a-t-elle indiqué.
La "mort" de l'HADOPI, dont les compétences seront transférées au CSA, sera un peu plus longue à venir.
En ce qui concerne la fin de la Hadopi, ça nécessite un texte législatif pour transférer un certain nombre de compétences vers le CSA. Et j'espère pouvoir passer ce texte en conseil des ministres en tout cas avant la fin de la session parlementaire, avant fin juillet pour un examen le plus rapide possible, a encore indiqué la Ministre.
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