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118 000 $ d'amende pour violation de droits d'auteurs contre Apple en Chine

Par Arnaud Morel - Publié le

118 000 $ d'amende pour violation de droits d'auteurs contre Apple en Chine
Trop laxiste, Apple, concernant la vérification de l'effectivité des droits détenus par des éditeurs sur certaines œuvres d'auteur ? C'est du moins ce qu'a jugé une juridiction de Pekin, saisie par le syndicat Writers' Right Protection Union chinois qui condamne la Pomme à dédommager trois auteurs à hauteur de 118 000 $ au total. La Pomme n'a évidemment pas contrefait les ouvrages, mais a été jugée coupable de ne pas avoir assez bien vérifié si l'éditeur les publiant détenait les droits sur ceux-ci.

C'est le devoir des plateformes de vente de vérifier si les lires uploadés par des entreprises tierces respectent les lois en vigueur, a commenté le juge Feng Gang en charge de l'affaire. L'exigence n'est sans doute pas aisée à satisfaire mais, note la juridiction, le fait quel'un des trois auteurs plaignant soit Mai Jia, un auteur de best-sellers en Chine, aurait du mettre la puce à l'oreille à Apple. Ses livres sont souvent dans la liste des meilleures ventes en Chine.

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