Motorola se prend une nouvelle veste contre Apple devant l'ITC

En 2010, Motorola a déposé une plainte devant l'International Trade Commission pour violation de brevets conte Apple, laquelle visait initialement 18 brevets et demandait l'interdiction de vente de certains iPhone. Les premières décisions invalidaient les brevets invoqués par Motorola Moblity, désormais propriété de Google.

Lundi, l'ITC a rendu son jugement préliminaire concernant le dernier brevet en lice, le brevet No 6,246,862 Sensor controlled user interface for portable communication device, lequel traite de l'utilisation du capteur de proximité pour désactiver l'écran d'un appareil lorsque l'utilisateur l'approche de son oreille. L'ITC a jugé que ce brevet était trop évident pour pouvoir être invoqué et rejette donc les demandes de Motorola.

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