Actualité

Divers

Un juge américain estime illégale la revente de MP3 d'occasion

Par Arnaud Morel - Publié le

Un juge américain estime illégale la revente de MP3 d'occasion
Il n'est pas légal de revendre la musique achetée sur les plateformes de téléchargements, a estimé une juridiction américaine, le 30 mars dernier. L'affaire, instruite par le juge Richard J. Sullivan de la cour du district de New York, opposait ReDigi Inc., qui tient un site de revente de musique numérique d'occasion et le label Capitol Records.

C'est donc le label qui a prévalu, le juge refusant d'appliquer la doctrine dite de la première vente qui permet de revendre des livres, disques physiques d'occasion sans s'acquitter de droits d'auteurs ou voisins. Le business de ReDigi s'est construit sur une conception erronée de la notion de "première vente" a estimé le magistrat. Un fichier audio numérique n'est simplement pas comparable à un livre, un Cd ou un disque vinyle d'occasion, a commenté l'avocat de Capitol Records. La prochaine étape de ce procès, suivi de près par l'industrie musicale est prévue le 12 avril prochain.

Le jugement
Source