L'accord HTC/Apple dévoile surtout de gros coup de marqueurs

Conformément aux demandes de Samsung, qui entendait accéder à l'accord signé entre Apple et HTC concernant les litiges de brevets, un document de 143 pages a été rendu public. Las, celui-ci est largement occulté par des coups de marqueurs noirs et la version redacted accessible n'apprend pas grand chose de neuf.

Les deux parties se sont entendues pour rester silencieuse sur cet accord, allant même jusqu'à prohiber les communiqués de presse sur le sujet.

En lui-même l'accord porte sur des licences non exclusives, non transférables et non sous-licenciable. Sont exclus 9 brevets HTC prêtés par Google, et les brevets de design d'Apple. La Pomme s'est aussi ménagée une porte de sortie en cas de clonage par HTC d'un de ses produits. Si Apple devait estimer qu'HTC a pompé à la Samsung un de ses produits, une commission d'arbitrage mettrait les deux parties en présence pour tenter de trancher le litige.



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