Antitrust sur les eBooks aux USA : un accord à 69 millions de $

Dans la procédure autour du prix des livres numériques aux USA, les États américains partie prenante viennent de proposer un accord de règlement amiable avec 3 des éditeurs concernés, ceux qui ont accepté cet accord, plutôt que le procès. Il s'agit de HarperCollins, Hachette et Simon & Schuster. Apple, Macmillan et Penguin ont rejeté cet accord amiable, le qualifiant de fondamentalement injuste, illégal et sans précédent.

Cette procédure vise le modèle d'agence, qu'Apple a opposé à celui d'Amazon. Dans ce modèle, l'éditeur fixe librement le prix de vente de son bouquin, tandis qu'Amazon, lui, achète les livres en lot, pour les revendre au prix qu'il souhaite, aboutissant à la vente de best sellers à des prix parfois cassés.

Au terme de l'accord proposé, et pas encore accepté, par 54 procureurs dÉtats américains, 69 millions de dollars sont prévus pour indemniser les acheteurs de livres numériques sur le modèle agence entre le 1er avril 2010 et le 21 mai 202. Les indemnisation débuteraient 30 jours après l'acceptation de cet accord amiable.

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