La "CNIL" européenne s'insurge contre l'ACTA et son opacité

L'European Data Protection Supervisor Européen est un peu l'équivalent de notre CNIL nationale, un organisme public en charge de la protection de données privées des utilisateurs, face, initialement, au risque de "fichage numérique". Comme son alter ego français, l'EDSP peine, cependant, à assurer ses missions face aux intérêts considérables en jeux, notamment dans le cadre des "négociations" internationales autour de l'ACTA, alias Anti-Counterfeiting Trade Agreement. Fait nouveau l'EDSP ne dit désormais clairement, quitte à s'éloigner du langage diplomatique d'ordinaire usité.

L'EDSP regrette de ne pas avoir été consulté par la Commission européenne sur le contenu d'un accord qui soulève des questions significatives concernant la protection des droits individuels, droit à la vie privée, et protection des données personnelles, lance l'organisme qui déplore en outre le voile d'opacité qui entoure ce fameux ACTA. Nous voyons avec inquiétude le peu d'informations accessibles au public concernant les négociations actuelles.

ACTA prévoit toute une batterie de mesures censées protéger les droits d'auteurs et voisins, largement inspirées de la riposte graduée française, et du système américain adapté de celle-ci : filtrage, surveillance à grande échelle des échanges et obligation de surveillance pour les fournisseurs d'accès.