Ça vient de sortir : mon HADOPI d'Amérique

Les américains se sont inspirés de l'exemple français en matière de protection des droits d'auteurs et voisins et mettent en place une cousine germaine de l'HADOPI française. Le Center for Copyright Information (CCI) devrait commencer à fonctionner dès le 12 juillet prochain.

Sa composition, en partie dévoilée hier, fait une large place aux industriels du disque et du film, ainsi qu'aux opérateurs. Les fameux RIAA ou MPAA sont bien sûr de la partie.

Niveau bâton, le système, baptisé Copyright Alert System (CAS), se veut un peu moins rigide que son modèle français. Les adresses IP repérées seront transmises au FAI pour identification lequel se chargera de notifier son client et de lui envoyer un nombre variable - de 4 à 6 - de notifications. Si l'internaute ne répond pas, ou de manière insatisfaisante, des mesures de restrictions, n'allant pas jusqu'à la suspension de l'accès pourront être décidées. Limite de débit, interdiction de certains services seront au menu mais avec le maintien d'un internet minimum (mail et accès de base) et d'un téléphonie minimale (accès au 911 par exemple). Le FAI pourra, au cours de ce processus, demander la validation par un tiers de confiance à l'affaire. C'est the American Arbitration Association (AAA) qui officiera pour cette tâche.