L'Hadopi commence à mordre judiciairement
Par Arnaud Morel - Publié le
La très discutée Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) semble avoir décidé de passer la vitesse supérieure en matière de répression. Selon Emmanuel Berretta du Point, l'autorité
Entre janvier 2010 et juin 2011, et selon son propre bilan, la Hadopi a envoyé plus de 470 000 avertissements aux internautes. 20 598 ont même reçu un second avertissement, pour récidive. 10, enfin, ont été convoqués devant la Commission de protection des droits. C'est sur ce lot, forcément, que quelques dossiers ont été envoyés au parquet.
a désormais transmis, un peu partout en France, les dossiers des internautes aux procureurs de la Républiquelançant une nouvelle phase plus répressive dans son action.
Entre janvier 2010 et juin 2011, et selon son propre bilan, la Hadopi a envoyé plus de 470 000 avertissements aux internautes. 20 598 ont même reçu un second avertissement, pour récidive. 10, enfin, ont été convoqués devant la Commission de protection des droits. C'est sur ce lot, forcément, que quelques dossiers ont été envoyés au parquet.
Le nombre des saisines n'est pas quantifiable, mais se fera désormais à jet continu, précise l'hebdomadaire.