Allemagne : une nouvelle injonction de Motorola contre Apple rejetée

Le procès fleuve qui oppose, devant la cour régionale de Mannheim, Apple à Motorola Mobility, se concentrait sur trois brevets liés aux transmissions 3G/UMTS pour lesquels Motorola Mobility sollicitait 2,5% du prix de vente net des iPhone.

Ce matin, le tribunal allemand rendait son verdict sur le dernier de ces brevets, rejetant la demande d'injonction de Motorola concernant le brevet EP1053613 method and system for generating a complex pseudonoise sequence for processing a code division multiple access [CDMA] signal.

Cette victoire, pour Apple, ne doit pas faire oublier les deux défaites consécutives enregistrées par la Pomme dont la plus sérieuse concerne le brevet EP 1010336 (B1) relatif à l'optimisation des transmissions 3G. Suite à celle-ci, Cupertino devait retirer ses iPhone 3GS/4 et iPad 3G, brièvement, de son Apple Store allemand. Suspendue par l'appel de Cupertino, l'injonction, prévient Florian Muller, peut être activée à nouveau à tout moment.